Conditions générales de vente et d’utilisation

I. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre ALEPH Éditions SAS au capital de 1 500 euros, dont le siège social est sis 68 boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris – et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client ») par le biais du site Internet www.aleph-editions.com . Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par ALEPH Éditions. La vente est réservée aux particuliers. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les articles acquis sur le site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

1. Commande

Le client souhaitant acheter un article doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification avec les coordonnées demandées ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. ALEPH Éditions communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Les commandes ne seront satisfaites qu’à réception du règlement.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Ils sont modifiables à tout moment, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

3. Aire géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France, dans les Dom-Tom, en Suisse, au Luxembourg et en Belgique, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

4. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement de la commande et aux frais d’affranchissement. Ils sont forfaitaires. La zone géographique et le poids en font varier le montant. Les frais de port sont applicables pour une commande donnée, même si la livraison doit être fractionnée pour des raisons de disponibilité.

5. Paiement

Le règlement d’une commande peut s’effectuer par :

– carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ou American Express)
– chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de ALEPH Éditions. Le chèque, accompagné de la confirmation de commande, devra être adressé à :
ALEPH Éditions
68 boulevard de l’Hôpital
75013 Paris FRANCE
– virement bancaire à l’ordre de ALEPH Éditions
IBAN : FR7630004015330001013192887

Tous les frais bancaires seront à la charge du client. Toute commande sera traitée dès réception du règlement.

 6. Facturation

La facture d’achat est jointe à la livraison des articles commandés, ou adressée séparément si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en Colissimo. Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 2 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et ne saurait engager ALEPH Éditions.

8. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message électronique ou par courrier. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, il sera immédiatement remboursé par ALEPH Éditions, par virement bancaire ou par chèque.

9. Remboursement

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les articles qui ne lui conviendraient pas. Les frais d’envoi seront alors à sa charge, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours seront adressés à :

ALEPH Éditions
68 boulevard de l’Hôpital
75013 Paris FRANCE

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le remboursement s’effectuera au choix de ALEPH Éditions par virement bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.

10. Garantie

ALEPH Éditions s’engage à rembourser ou échanger les articles incomplets, abîmés ou endommagés. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les articles défectueux devront être retournés à ALEPH Éditions qui statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acception de la requête du client. ALEPH Éditions procédera, selon son choix, à l’échange ou au remboursement du ou des articles défectueux. Les frais de port seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour au tarif normal en vigueur. En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

11. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

II. Conditions Générales d’utilisation

 Conditions Générales d’Utilisation – Site ALEPH Éditions – version en vigueur à compter du 01/04/2018.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.aleph-editions.com (ci-après le « Site » ou « ALEPH Éditions) et s’appliquent à toute personne se connectant au Site (ci-après « Utilisateur »).

LA SEULE CONNEXION AU SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE DE L’ENSEMBLE DES PRESENTES CGU DE LA PART DE L’UTILISATEUR.

ALEPH Éditions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à sa seule discrétion, sans préavis, et sans que l’Utilisateur ne puisse émettre de revendication à ce titre.

Les modifications des CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur première connexion au Site postérieure à leur publication, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre ALEPH Éditions invite les utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.

Par ailleurs, l’accès/la participation à certaines pages/fonctionnalités du Site pourront être subordonnés à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation qui s’ajouteront aux présentes CGU.

A. CONSULTATION – INSCRIPTION – DESINSCRIPTION À LA NEWSLETTER

LA CONSULTATION DU SITE ET L’INSCRIPTION A LA NEWSLETTER PAR TOUT MINEUR SONT PLACEES SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX. LES MINEURS DOIVENT OBTENIR L’AUTORISATION DE LEURS REPRESENTANTS LEGAUX AVANT DE S’INSCRIRE A LA NEWSLETTER.

IL EST VIVEMENT CONSEILLE AUX REPRESENTANTS LEGAUX DE SURVEILLER L’UTILISATION FAITE PAR LEUR ENFANT MINEUR D’INTERNET.

IL EST RAPPELE QUE CERTAINS MOTEURS DE RECHERCHES, NAVIGATEURS ET LOGICIELS PERMETTENT DE FILTRER L’ACCES A CERTAINS CONTENUS.

Pour vous inscrire à la newsletter du Site, merci de cliquer sur le lien « Newsletter » et renseigner les informations suivantes :

– e-mail valide,
– civilité,
– prénom,
– nom,
– code postal (facultatif),
– Pays (facultatif),
– date de naissance (facultatif),

Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription afin de valider l’inscription à la newsletter du Site en cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail d’activation.

La fourniture par les Utilisateurs d’informations exactes les concernant conditionne la validité de leur inscription à la Newsletter de ALEPH Éditions.

Pour vous désinscrire, merci de cliquer sur la case « Nous contacter » accessible depuis chacune des pages du Site, en renseignant l’adresse mail utilisée lors de l’inscription, et en spécifiant dans l’objet de votre message qu’il s’agit d’une demande de désinscription.

B. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

1. Droit de réponse des utilisateurs :

Toute personne nommée ou désignée sur le Site bénéficie d’un droit de réponse.

Ce droit de réponse peut être exercé sur demande faite par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois mois de la publication du contenu à l’origine de la demande, et adressée à l’adresse postale suivante :

ALEPH Éditions
68 boulevard de l’Hôpital
75013 Paris

La demande d’exercice de droit de réponse devra indiquer les références du contenu à l’origine de la demande, l’URL correspondant, et les passages contestés ainsi que la teneur de la réponse sollicitée. Ladite réponse devra être conforme aux conditions légales définies à l’Article 13 de la loi du 29 juillet 1881. ALEPH Éditions procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.

2. Respect des droits de propriété intellectuelle :

ALEPH ÉDITIONS ET SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE.

L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’USAGE DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT A TITRES PERSONNELS ET NON COMMERCIAUX, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT.

La marque ALEPH Éditions, ainsi que toutes autres marques, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages etc. publiés sur le Site appartiennent à la société ALEPH Éditions ou ses partenaires et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, échangés ou exploités par les Utilisateurs sous quelques formes que ce soit.

Il est à ce titre rappelé en tant que de besoin que les facultés offertes par ALEPH Éditions de feuilleter certains de ses ouvrages en ligne et d’en télécharger des extraits ont pour fins exclusives d’offrir aux Utilisateurs un aperçu de ses ouvrages. Ces contenus restent la propriété exclusive de ALEPH Éditions et sont destinés à un usage strictement personnel des Utilisateurs qui s’en interdisent toute diffusion à quelque titre que ce soit.

LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS, ET TOUTES PERSONNES RESPONSABLES, A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET PENALEMENT.

3. Respect du bon fonctionnement du site :

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site.

4. Liens hypertextes vers le site :

A l’exception de sites diffusant des contenus illicites ou encore à caractère politique, religieux, pornographique etc. sans que cette liste ne soit exhaustive, les Utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte renvoyant les internautes de leurs sites vers ALEPH Éditions.

ALEPH Éditions se réserve le droit de refuser tout renvoi à partir de sites contraires à sa ligne éditoriale. L’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site est discrétionnaire, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément.

5. Garantie des utilisateurs du site :

Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU et déclarent être informés que toute violation sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à leur encontre.

Les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserves, à garantir et indemniser ALEPH Éditions contre tout dommage, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part, ou causée par leurs préposés, des présentes CGU et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.

La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.

6. Protection des données personnelles :

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs recueillies dans le cadre de leur inscription à la newsletter du Site, à l’Espace Presse ou lors de l’usage du formulaire de contact, se fait dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les données collectées, traitées par et destinées à ALEPH Éditions, sont obligatoires aux fins de gestion des abonnements à la newsletter ou des demandes transmises via le formulaire de contact.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qu’ils peuvent exercer :

– via le formulaire « contactez-nous »,
– en adressant un courrier à l’adresse postale suivante :

ALEPH Éditions
68 boulevard de l’Hôpital
75013 Paris

C. DROITS ET OBLIGATIONS DE ALEPH Éditions

1. Contenus publiés par ALEPH Éditions :

Les prix des ouvrages présentés sur le Site s’entendent des prix publics toutes taxes comprises fixés par l’éditeur conformément à la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et excluent tous frais de livraison, taxes, et sommes prélevées par les libraires en ligne qui sont des sociétés distinctes de l’éditeur.

A cet égard, la responsabilité de ALEPH Éditions ne pourra être mise en cause à raison des contenus publiés et des transactions réalisées sur tous sites tiers vers lesquels ils auront été redirigés à partir notamment de liens hypertextes présents sur ALEPH Éditions, lesdits sites étant publiés, et les transactions y étant réalisées avec les Utilisateurs, sous la responsabilité exclusive des éditeurs desdits sites tiers, ce dont les Utilisateurs déclarent avoir été informés et accepter expressément.

Par ailleurs, ALEPH Éditions s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentées sur le Site mais ne peut en aucun cas garantir l’absence totale d’erreur matérielle et les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément que l’utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive.

2. Sécurité du site :

Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et équipements de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Les Utilisateurs déclarent à ce titre avoir vérifié que leur équipement ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

ALEPH Éditions s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site mais les Utilisateurs déclarent être informés et accepter les risques liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations, données personnelles les concernant ou autres contenus puissent être captés et/ou transférés par des tiers malveillants, notamment vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. La responsabilité de ALEPH Éditions ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter.

3. Disponibilité du site et de ses services :

ALEPH Éditions  s’efforce d’assurer la continuité des services disponibles sur le Site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. La responsabilité de ALEPH Éditions  ne pourra donc aucunement être mise en cause au titre de toute impossibilité d’accès au Site ou de toute indisponibilité de celui-ci, ce que l’Utilisateur accepte.

Par ailleurs, ALEPH Éditions se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans avoir à en informer les Utilisateurs au préalable, et sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément.

ALEPH Éditions ne garantit pas que les services de feuilletage en ligne et de téléchargement d’extraits d’ouvrages soient compatibles avec l’équipement des Utilisateurs, la responsabilité ALEPH Éditions  ne pourra par conséquent être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter.

4. Responsabilité de ALEPH Éditions :

Dans le cas où la responsabilité de ALEPH Éditions serait engagée à la suite d’un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, préjudices commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données.

D. DISPOSITIONS GENERALES

1. Droit applicable – compétence juridictionnelle :

Les présentes CGU/CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige naissant à l’occasion de de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

2. Convention de preuve :

Les données contenues dans les systèmes de ALEPH Éditions  auront force probante quant à l’acceptation des présentes CGU, aux dates et heures de connexions, aux éléments de création de contenus sur le Site par les Utilisateurs etc. sans que cette liste ne soit exhaustive.

En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs reconnaissent la force probante des systèmes d’enregistrement de ALEPH Éditions  et renoncent expressément à les contester en cas de litige, sauf pour eux d’apporter la preuve contraire.

3. Non renonciation :

L’absence d’exercice par ALEPH Éditions  de l’un quelconque de ses droits ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.

4. Nullité :

La nullité d’une des clauses des présentes CGU sera sans influence sur la validité des autres clauses et de l’ensemble des présentes CGU. Le cas échéant, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.